Promosport has been sport and fun since 2000!
Born from a passion for sport, the non-profit organisation offers sporting, recreational and aquatic activities in the provinces of Walloon Brabant , Brussels , Hainaut , Liège and Namur .
Whether you want to discover the pleasures of water, practice a sporting activity or take care of your health, start the adventure with us! In a fun and family atmosphere, there is something for everyone to spend an unforgettable time!
We give primary importance to values such as passion , fun and team spirit . At Promosport, we are passionate about our profession where fun and mutual aid are part of our daily lives. We also place particular emphasis on the expertise and autonomy of our teams with an open-mindedness and attention to eco-responsibility .
In addition, Promosport is a non-profit organization recognized and approved by ONE .
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet www.promo-sport.be et à l’utilisation de ce site édité par l’association sans but lucratif PROMOSPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0473.325.026, dont le siège est établi à 1341 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Rue du Bois des Rêves, 55 (ci-après « Promosport »).
Les coordonnées de Promosport sont les suivantes :
Email : [email protected]
Numéro de téléphone : 010/45 93 00
Courrier : Rue du Bois des rêves 55, 1341 – Céroux-Mousty (Ottignies).
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Depuis l’an 2000, Promosport propose une multitude d’activités partout en Wallonie et à Bruxelles pour permettre la découverte des plaisirs de l’eau, de la pratique d’une activité sportive dans une ambiance conviviale et au travers de formations de qualité dans un encadrement professionnel. Promosport se fixe pour objectif de promouvoir différentes valeurs telles que le respect, l’autonomie, la convivialité et la sociabilité. Promosport est une asbl reconnue et agréée par l’ONE.
3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à des Stages, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Promosport.
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Promosport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Promosport au titre des présentes.
4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Stage. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.promo-sport.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. Promosport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Promosport en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.
4.3. L’acceptation des présentes CGUV emporte l’acceptation de la « Charte COVID-19 » disponible à l’adresse www.promo-sport.be et communiquée par courrier électronique au Client avant le premier jour du Stage.
Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Promosport présente sur le Site un descriptif détaillé des Stages proposées et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Stages (descriptif des activités, lieu du Stage et horaires, options disponibles telles que l’organisation d’une garderie et le prix de celle-ci, etc.). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de Promosport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Stage et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix du Stage ainsi que de son adéquation à ses besoins.
6.1. L’Inscription nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Stage » présent sur la page d’accueil du Site www.promo-sport.be.
Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle il est invité à sélectionner le lieu du Stage souhaité (selon la province) et ensuite la commune souhaitée. Sur une nouvelle page, le Client prend connaissance d’un tableau qui répertorie les Stages disponibles et la période à laquelle ils sont organisés. Il clique sur l’un des boutons « V » vert qui indique les places restantes à chacun des Stages et est alors redirigé sur une page lui indiquant le prix du Stage et proposant un récapitulatif des caractéristiques essentielles du Stage.
S’il le souhaite, le Client est invité à cliquer sur le bouton « CONTINUER » et à sélectionner les « groupes » d’activités qui composent le Stage. Par exemple, l’inscription au Stage « Psycho athlétisme » implique de sélectionner les groupes « Athlétisme » et « Psychomotricité ».
Ensuite, si le Client a déjà un Compte MyPromosport, il lui suffira de se connecter. Si ce n’est pas le cas, le Client devra créer un compte, en remplissant obligatoirement les champs indiqués dans le formulaire prévu à cet effet.
Les éléments d’identification et données renseignés sur le Compte MyPromosport sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver ses éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, le Client doit informer sans délai Promosport par email à l’adresse suivante : [email protected] qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte MyPromosport.
En aucun cas, Promosport ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte MyPromosport ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul
responsable de l’utilisation de son Compte MyPromosport et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit Promosport contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de sa part.
Une fois le Compte MyPromosport créé ou la connexion au Compte MyPromosport effectuée, le Client clique sur le bouton « Continuer votre inscription » et atteint une page lui proposant l’achat d’une carte de membre (laquelle donne notamment accès à des réductions). Le Client est également invité à remplir, si nécessaire, les champs indiqués dans le formulaire prévu (établissement scolaire de l’enfant, code promotionnel, etc.).
Le Client est invité à vérifier le récapitulatif et le prix total, ainsi que les Stages renseignés. Il est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation.
Il doit également cocher la case « Covid-19 : « Je déclare sur l’honneur que mon enfant ne présente pas de risque de comorbidité liée au Covid-19 » tant que celle-ci est affichée.
Le Client pourra ensuite valider son inscription et procéder au paiement par virement bancaire.
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte MyPromosport dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprendra notamment le numéro de l’Inscription ainsi que son prix, les présentes CGUV ou un lien vers celles-ci. Si le choix du Client s’est porté sur le paiement par virement bancaire, le mail de confirmation de l’Inscription lui indique en outre la communication structurée à indiquer lors du paiement.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de Promosport.
6.3. Promosport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Promosport clôture en principe les Inscriptions le jeudi de la semaine qui précède le Stage, à 9 heures. Pour toute inscription de dernière minute, un supplément de 15 euros sera porté au compte du Client, ce que celui-ci accepte.
6.5. Promosport se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au Stage ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité. Une différence de deux mois par rapport à l’âge renseigné sur le Site est tolérée par Promosport.
7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’Inscription. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’Inscription.
Les prix comprennent l’encadrement des enfants, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l’activité choisie.
7.2. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début du Stage, la preuve du paiement du prix peut être demandée à l’arrivée du participant.
7.3. En cas de non-paiement dans les délais, un email de rappel gratuit vous sera envoyé. Dans le cas où le défaut de paiement persisterait, le dossier sera transmis au bureau de recouvrement VENTURIS.Celui-ci prendra ensuite le relais et appliquera automatiquement une indemnité forfaitaire de 20 euros ainsi qu’un intérêt de retard au taux directeur majoré de 8 points jusqu’à parfait paiement.Une indemnité de même ordre pourra être porté en compte, à titre de réciprocité, en cas de manquement à nos obligations.
8.1. La responsabilité de Promosport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Promosport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Promosport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Promosport.
Promosport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Promosport n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité de Promosport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Stages ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de celles-ci.
8.5. Promosport ne garantit pas que les Stages proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Promosport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés au Stage par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Promosport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix du Stage sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.
9.1. Promosport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Promosport, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 9.2.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL
suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.
Il pourra également informer Promosport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse [email protected].
En cas d’exercice du droit de rétractation, Promosport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
9.2. Passé le délai d’exercice du droit de rétraction de 14 (quatorze) jours calendrier, Promosport laisse au Client la faculté d’annuler l’inscription sans frais pour autant que la demande d’annulation ait été envoyée par écrit à Promosport 10 (dix) jours au plus tard avant le début des stages. En ce cas, Promosport remboursera le Client des sommes versées, sans retenue de frais quelconque.
En cas de rétraction plus de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l’inscription mais intervenant moins de 10 (dix) jours calendriers avant le début du stage, Promosport remboursera le Client des sommes versées moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, ce que le client accepte.
9.3. En cas de rétractation le 1er jour du Stage ou en cours de Stage, le prix de l’intégralité du Stage est dû à Promosport sauf en cas de maladie prolongée prévue à l’article 9.4
9.4. En cas de maladie prolongée de minimum trois jours consécutifs de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des journées de Stage auxquelles l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 30 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, sur production d’un certificat médical dans un délai d’une semaine à partir du premier jour d’absence.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Promosport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.
10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à un Stage de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Promosport des cas de force majeure qui permettent à Promosport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou de fixer une nouvelle date pour la Stage sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Promosport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’un Stage, le Client aura la possibilité d’opter pour un autre Stage à la même période selon les disponibilités existantes. Si aucune proposition de Stage alternatif ne convient au Cient, il, sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à Promosport.
10.3. En cas de modification des dates d’un Stage, le Client a le droit d’annuler son inscription et d’en obtenir le remboursement à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Promosport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un Stage sans que Promosport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation du Stage en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant ou d’un autre participant au sein de la même « bulle ». Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable. Ces cas de force majeure ne dispensent pas le Client du paiement de tout ou partie du prix de l’Inscription.
11.1. Promosport et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
11.3. Promosport se réserve le droit de mettre fin au Stage d’un enfant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement du Stage des autres enfants.
12.1. Le Client doit prévoir le repas de midi de son enfant ainsi que des collations et boissons en suffisance.
12.2. En cas d’intempéries, les activités prévues à l’extérieur seront maintenues. Le Client doit prévoir des vêtements en conséquence pour son enfant ainsi qu’une tenue de rechange. Il doit, en règle générale, prévoir une tenue adaptée aux activités du Stage.
12.3. Si un Stage nécessite un déplacement (natation, équitation, tennis, etc.), celui-ci sera organisé par Promosport via des véhicules comme des minibus, des camionnettes ou des voitures.
12.4. Une autorisation signée du(des) parent(s) est indispensable si l’enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées du Stage.
12.5. Une garderie est proposée les jours du Stage dès 8 heures et jusque 18 heures. Cette garderie est gratuite à partir de 9 heures et de 16 heures à 16 heures 30. En dehors de ces créneaux horaires, un prix de 1 euros par demi-heure entamée sera portée au compte du Client, ce que celui-ci accepte.
Le Client a également la possibilité de choisir un forfait illimité de 12 euros pour la durée du Stage.
En cas d’arrivée du Client après 18 heures, un supplément de 10 euros par quart d’heure entamé sera porté au compte du Client, ce que celui-ci accepte.
13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Promosport.
13.2. Promosport ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Promosport.
L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
13.3. Lors de la création de son Compte MyPromosport en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.
14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Participants dans le cadre des Stages sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Promosport ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.
L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Promosport ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages sans l’accord préalable écrit de Promosport constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
15.1. Promosport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Promosport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Promosport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Promosport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à un Stage sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Promosport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Promosport indiquant ses nom et prénom. Promosport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Promosport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Promosport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.
En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Promosport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.
Promosport recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.
Les cookies déposés par Promosport lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.
Les photos prises pendant le Stage sont considérées libres d’utilisation par Promosport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de Promosport. Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
Promosport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer les moniteurs, dès la première journée de Stage, afin que les photos de son enfant ne soient publiées sur un quelconque support.
17.1. Aucune modification des présentes CGVU ne peut intervenir à moins d’être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de Promosport et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu’elle consiste en une adaptation des présentes.
17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Promosport et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.
17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGVU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Promosport, afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de cours de bébé nageur et natation par l’association sans but lucratif PROMOSPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0473.325.026, dont le siège est établi à 1341 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Rue du Bois des Rêves, 55 (ci-après « Promosport ») et à l’utilisation du site internet www.promo-sport.be édité par cette dernière.
Les coordonnées de Promosport sont les suivantes :
Email : [email protected] Numéro de téléphone : 010/45.93.00 Courrier : Rue du Bois des Rêves 55, 1341 Céroux-Mousty (Ottignies)
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Depuis l’an 2000, Promosport propose une multitude d’activités partout en Wallonie et à Bruxelles pour permettre la découverte des plaisirs de l’eau, de la pratique d’une activité sportive dans une ambiance conviviale et au travers de formations de qualité dans un encadrement professionnel. Promosport se fixe pour objectif de promouvoir différentes valeurs telles que le respect, l’autonomie, la convivialité et la sociabilité. Promosport est une asbl reconnue et agréée par l’ONE.
3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à un Cours de bébé nageur ou de natation, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Promosport.
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Promosport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Promosport au titre des présentes.
4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Cours de bébé nageur ou de natation. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.promo-sport.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. Promosport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Promosport en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.
4.3. L’acceptation des présentes CGUV emporte l’acceptation de la « Charte COVID-19 » disponible à l’adresse www.promo-sport.be et communiquée par courrier électronique au Client.
Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Promosport présente sur le Site un descriptif détaillé des Cours de bébé nageur et de natation proposées et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles de ces Cours (descriptif des activités, lieu des différents bassins, horaires et coûts de la Cotisation, etc. Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de Promosport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Cours de bébé nageur ou de natation et leur contenu. Il déclare être seul responsable de son choix d’activité ainsi que de son adéquation à ses besoins et ceux de son enfant.
6.1. L’Inscription aux Séances a lieu exclusivement par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone.
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse qu’il aura communiqué à Promosport dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprendra notamment les dates et horaires des Séances, le lieu, l’équipement dont le participant devra se munir, le coût de la Cotisation, le délai de paiement, les coordonnées de paiement dont la communication structurée à indiquer lors du paiement. Il reprendra également les informations en cas d’absence, en cas d’annulation, les informations relatives à un remboursement de la mutuelle et à l’attestation fiscale que Promosport délivre ainsi qu’un lien vers les présentes CGVU.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de Promosport.
6.3. Promosport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Si le Client ne souhaite plus poursuivre les Cours après sa première Séance, il en informe Promosport. En ce cas, cette Séance sera considérée comme un Essai.
6.5. Le Client peut s’inscrire en cours d’année scolaire, sous réserve des places encore disponibles.
6.6. Promosport se réserve le droit de modifier l’horaire d’une Séance ou de supprimer celle-ci en cas d’Inscriptions insuffisantes.
7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû est indiqué sur l’email de confirmation de l’Inscription.
Les prix comprennent l’encadrement par un moniteur spécialisé, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel et les locaux.
7.2. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l’échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge de Promosport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.
7.3. En cas de non-paiement dans les délais, un email de rappel gratuit vous sera envoyé. Dans le cas où le défaut de paiement persisterait, le dossier sera transmis au bureau de recouvrement VENTURIS.Celui-ci prendra ensuite le relais et appliquera automatiquement une indemnité forfaitaire de 20 euros ainsi qu’un intérêt de retard au taux directeur majoré de 8 points jusqu’à parfait paiement.Une indemnité de même ordre pourra être porté en compte, à titre de réciprocité, en cas de manquement à nos obligations.
7.4. En cas d’Inscription en cours d’année, le coût de la Cotisation à payer à Promosport correspond au prorata des Séances devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la période de cours.
8.1. La responsabilité de Promosport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Promosport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Promosport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux
logiciels de Promosport.
Promosport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Promosport n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité de Promosport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.
8.5. Promosport ne garantit pas que les Cours proposées correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Promosport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux Séances par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Promosport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix de la Cotisation sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.
9.1. Promosport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Promosport, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 9.2.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante :
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf Il pourra également informer Promosport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse [email protected].
En cas d’exercice du droit de rétractation, Promosport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter. Si une ou plusieurs Séances ont été dispensées pendant le délai de rétractation, Promosport retiendra sur le paiement de la Cotisation ou à défaut de paiement, sera en droit de réclamer au Client, la portion des Séances dispensées entre le début de l’exécution du contrat jusqu’à ce que le Client informe Promosport de son souhait de se rétracter, au regard de la totalité des Séances
initialement prévues.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
9.2. Passé le délai d’exercice du droit de rétraction de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l’inscription, Promosport laisse au Client la faculté d’annuler l’Inscription sans frais pour autant que la demande écrite d’annulation ait été réceptionnée par Promosport au plus tard 24 heures avant le début des Séances. En ce cas, Promosport remboursera le Client des sommes versées, sans retenue de frais quelconque.
En cas de rétraction plus de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l’Inscription mais intervenant moins de 24 heures avant le début de la première Séance, Promosport remboursera le Client des sommes versées moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, ce que le client accepte.
9.3. En cas d’interruption par le Client du Cours dispensé par Promosport auquel il s’est inscrit, l’intégralité du montant de la cotisation reste due/acquise à Promosport, sauf production par le Client d’un certificat médical justifiant son incapacité à poursuivre le Cours.Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’obtention d’un Covid Safe Ticket, qu’elle soit volontaire ou non, ne peut constituer le motif médical permettant au Client d’obtenir le remboursement de tout ou partie de la Cotisation ou dispense de paiement de tout ou partie de celle-ci.
9.4. En cas d’Essai visé à l’article 6.4, et pour autant que le Client ait informé Promosport de son souhait de ne plus poursuivre les Séances à l’issue de celui-ci, Promosport remboursera le Client de la totalité de la Cotisation qu’il aura payé le cas échéant.
9.5. En cas de maladie prolongée de minimum trois semaines consécutives de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des Séances auxquelles l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, pour autant que le Client produise un certificat médical confirmant la réalité de la maladie prolongée et que préalablement aux Séances auxquelles l’enfant n’a pas participé, le Client ait prévenu Promosport de l’absence pour maladie, de ce dernier.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Promosport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.
10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à un Cours ou une Séance de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Promosport des cas de force majeure qui permettent à Promosport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou d’annuler le Cours ou la Séance sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité
des circonstances ni l’impossibilité pour Promosport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’un Cours ou d’une Séance, le Client aura la possibilité d’opter pour un autre Cours ou une autre Séance, éventuellement sur un autre site selon les disponibilités existantes.
10.3. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un Cours ou d’une ou plusieurs Séances sans que Promosport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation d’un Cours ou d’une ou plusieurs Séances en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant. Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable. Si de tels évènements constitutifs de cas de force majeure surviennent, Promosport n’est pas soumise à l’obligation de rembourser tout ou partie du prix de la Cotisation que le Client a payée et le Client n’est pas dispensé du paiement de tout ou partie du prix de la Cotisation, si ce dernier n’a pas encore procédé à son paiement.
11.1. Promosport et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
11.3. Promosport se réserve le droit de mettre fin au suivi des Séances d’un enfant si son comportement ou celui de son accompagnateur constitue une entrave au bon déroulement des Séances pour les autres enfants.
12.1. Les spécifications de l’équipement des participants sont détaillées dans l’email de confirmation de l’Inscription. Le Client doit veiller à ce que les bijoux/montres ou autres objets susceptibles de blesser ou d’être cassés soient ôtés avant le début de chaque Séance.
12.2. Pour participer aux Cours de bébé nageur, l’enfant doit avoir été vacciné, son nombril doit avoir entièrement cicatrisé et le Client aura reçu un accord favorable du pédiatre. En procédant à son inscription, le Client reconnaît que son enfant rencontre les conditions de participation précitées.
13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Promosport.
13.2. Promosport ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Promosport.
L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
13.3. Lors de la création de son Compte MyPromosport en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.
14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Promosport ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.
L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Promosport ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sans l’accord préalable écrit de Promosport constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
15.1. Promosport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Promosport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Promosport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Promosport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à une Activité parascolaire sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Promosport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Promosport indiquant ses nom et prénom. Promosport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Promosport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Promosport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.
En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Promosport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.
Promosport recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.
Les cookies déposés par Promosport lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.
Les photos prises pendant les Cours sont considérées libres d’utilisation par Promosport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de Promosport. Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
Promosport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer les moniteurs, dès la première Séance, afin que les photos de son enfant ne soient publiées sur un quelconque support.
17.1. Aucune modification des présentes CGVU ne peut intervenir à moins d’être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de Promosport et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu’elle consiste en une adaptation des présentes.
17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Promosport et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.
17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGVU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Promosport, afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne de cours d’Aqua Fitness ou encore de Cours de Natation Adultes par l’association sans but lucratif PROMOSPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0473.325.026, dont le siège est établi à 1341 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Rue du Bois des Rêves, 55 (ci-après « Promosport ») et à l’utilisation du site internet www.promo-sport.be édité par cette dernière.
Les coordonnées de Promosport sont les suivantes :
Email : [email protected] Numéro de téléphone : 010/45.93.00 Courrier : Rue du Bois des Rêves 55, 1341 Céroux-Mousty (Ottignies)
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Depuis l’an 2000, Promosport propose une multitude d’activités partout en Wallonie et à Bruxelles pour permettre la découverte des plaisirs de l’eau, de la pratique d’une activité sportive dans une ambiance conviviale et au travers de formations de qualité dans un encadrement professionnel. Promosport se fixe pour objectif de promouvoir différentes valeurs telles que le respect, l’autonomie, la convivialité et la sociabilité. Promosport est une asbl reconnue et agréée par l’ONE.
3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à un Cours d’Aqua Fitness ou de Natation, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Promosport.
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Promosport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Promosport au titre des présentes.
4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Cours d’Aqua Fitness ou de Natation. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.promo-sport.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. Promosport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Promosport en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.
4.3. L’acceptation des présentes CGUV emporte l’acceptation de la « Charte COVID-19 » disponible à l’adresse www.promo-sport.be et communiquée par courrier électronique au Client.
Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Promosport présente sur le Site un descriptif détaillé des Cours d’Aqua Fitness et de Natation proposés et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Cours (descriptif des Cours, lieu des Cours d’Aqua Fitness, âges, horaires et coûts de la Cotisation, etc). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de Promosport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Cours d’Aqua Fitness et les Cours de Natation et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix du Cours d’Aqua Fitness et/ou de Natation ainsi que de son adéquation à ses besoins.
6.1. L’Inscription aux Cours de Natation adultes a lieu exclusivement par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone.
Sauf Inscription par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone, l’Inscription aux Cours d’Aqua Fitness nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Cours aquatiques » présent sur la page d’accueil du Site www.promo-sport.be.
Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle le Client a notamment la possibilité de cliquer sur un « Aqua Fitness ».
Sur la nouvelle page, sont listées les différents Cours d’Aqua Fitness proposés par Promosport. Le Client est invité à cliquer sur le Cours d’Aqua Fitness de son choix. Le Client est alors renvoyé sur une nouvelle page décrivant le Cours sélectionné ainsi que son niveau d’intensité, les piscines proposant le Cours d’Aqua Fitness sélectionné ainsi qu’un bouton « INSCRIVEZ-VOUS » que le client est invité à sélectionner.
Sur la nouvelle page, le Client prend connaissance d’un tableau qui répertorie les sites géographiques disponibles pour le Cours d’Aqua Fitness sélectionné, le rythme des Cours, la tranche d’âge autorisée, et son coût. Le client est invité à sélectionner le site retenu et à cliquer dessus. Il est alors redirigé vers une page intitulée « NOUVELLE INSCRIPTION » lui indiquant un récapitulatif des caractéristiques essentielles du Cours d’Aqua Fitness sélectionné, en ce compris le rythme des séances dispensées, la tranche d’âge autorisée le lieu du site, les options de paiement tout en précisant que le prix affiché correspond au prix d’un semestre.
S’il le souhaite, le Client est invité à cliquer sur le bouton « CONTINUER » et à sélectionner un groupe parmi le ou les groupes renseigné(s) dans le(s)quel(s) apparaît un smiley vert signifiant qu’il existe encore des places disponibles pour le ou les groupes renseignés.
Par exemple, le Client devra cocher le groupe du Cours qu’il sélectionnne « Aqua silhouette : lundi 20h25-21h10 – Bruxelles : Aquacenter NOH1 ».
Ensuite, si le Client a déjà un Compte MyPromosport, il lui suffira de se connecter. Si ce n’est pas le cas, le Client devra créer un compte, en remplissant obligatoirement les champs indiqués dans le formulaire prévu à cet effet.
Les éléments d’identification et données renseignés sur le Compte MyPromosport sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver ses éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, le Client doit informer sans délai Promosport par email à l’adresse suivante : [email protected] qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte MyPromosport.
En aucun cas, Promosport ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte MyPromosport ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte MyPromosport et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit Promosport contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de sa part.
Une fois le Compte MyPromosport créé ou la connexion au Compte MyPromosport effectuée, le Client est invité à sélectionner la personne à inscrire ou à inscrire un nouveau membre le cas échéant.
Sur une nouvelle page intitulée « Nouvelle Inscription », le Client est invité à vérifier le récapitulatif concernant le participant, le prix et les options en ce compris l’éventuel code promotionnel, ainsi que la possibilité de compléter sous un point « remarque », une éventuelle remarque « générale » et/ou « médicale ».
Au bas de la page, le client est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation, avant de confirmer l’inscription du participant. Il y a également la possibilité de prendre connaissance de la politique d’utilisation des données par Promosport en cliquant sur le lien « politique d’utilisation de vos données ».
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte MyPromosport dans les meilleurs délais. Il en ira de même en cas d’inscription par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone. Cet accusé de réception reprendra notamment les dates et horaires des Cours, le lieu, l’équipement dont le participant devra se munir, le coût de la Cotisation, le délai de paiement, les coordonnées de paiement dont la communication structurée à indiquer lors du paiement. Il reprendra également les informations en cas d’absence, en cas d’annulation, les informations relatives à un remboursement de la mutuelle, à l’attestation fiscale que Promosport délivre via le Compte MyPromosport, ainsi qu’un lien vers les présentes CGVU.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de Promosport.
6.3. Promosport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Si le participant ne souhaite plus poursuivre les Cours après un Cours, le Client en informe Promosport. En ce cas, le Cours en question sera considéré comme valant un Essai.
6.5. Le Client peut s’inscrire à un Cours d’Aqua Fitness ou un Cours de Natation en cours d’année, sous réserve des places encore disponibles pour cette Activité.
6.6. Promosport se réserve le droit de modifier l’horaire d’un Cours ou de supprimer celui-ci en cas d’Inscriptions insuffisantes.
7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix de l’Inscription aux Cours d’Aqua Fitness de septembre à juin inclus (hors congés scolaires) représente le coût de la Cotisation pour deux semestres (septembre à décembre – janvier à juin). Le Client bénéficie de la faculté de payer à l’Inscription un semestre ou directement les deux semestres avec octroi en ce dernier cas d’une réduction sur le prix.
Le prix de l’Inscription aux Cours de Natation et le prix de l’Inscription aux Cours d’Aqua Fitness pendant les congés de Pâques et d’été, représentent le coût du Pack de séances sélectionné par le Client au moment de son Inscription.
Les prix sont indiqués sur la page de confirmation de l’Inscription et sur l’email de confirmation de l’Inscription subséquent.
Les prix comprennent l’encadrement du Participant, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux.
7.2. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l’échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge de Promosport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.
7.3. En cas de non-paiement dans les délais, un email de rappel gratuit vous sera envoyé. Dans le cas où le défaut de paiement persisterait, le dossier sera transmis au bureau de recouvrement VENTURIS.Celui-ci prendra ensuite le relais et appliquera automatiquement une indemnité forfaitaire de 20 euros ainsi qu’un intérêt de retard au taux directeur majoré de 8 points jusqu’à parfait paiement.Une indemnité de même ordre pourra être porté en compte, à titre de réciprocité, en cas de manquement à nos obligations.
7.4. En cas d’Inscription en cours d’année à un Cours d’Aqua Fitness, le coût de la Cotisation à payer à Promosport correspond au prorata des Cours devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la période de du Cours d’Aqua Fitness sélectionné.
8.1. La responsabilité de Promosport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Promosport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Promosport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Promosport.
Promosport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Promosport n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité de Promosport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.
8.5. Promosport ne garantit pas que les Cours proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Promosport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux Cours par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Promosport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix de la Cotisation sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.
9.1. Promosport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Promosport, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 9.2.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante
: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Il pourra également informer Promosport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse [email protected].
En cas d’exercice du droit de rétractation, Promosport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter. Si un ou plusieurs Cours ont été dispensés au participant pendant le délais de rétractation, Promosport retiendra sur le paiement de la Cotisation ou à défaut de paiement, sera en droit de réclamer au Client, la portion des Cours dispensés entre le début de l’exécution du contrat jusqu’à ce que le Client informe Promosport de son souhait de se rétracter, au regard de la totalité des séances initialement prévues dans le cadre du Cours auquel le Client s’est inscrit.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
9.2. Passé le délai d’exercice du droit de rétraction de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l’inscription, Promosport laisse au Client la faculté d’annuler l’Inscription sans frais pour autant que la demande écrite d’annulation ait été réceptionnée par Promosport au plus tard 24h avant le début de la première séance du Cours. En ce cas, Promosport remboursera le Client des sommes versées, sans retenue de frais quelconque.
En cas de rétraction plus de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l’inscription mais intervenant moins de 24h avant le début de la première séance du Cours, Promosport remboursera le Client des sommes versées moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, ce que le client accepte.
9.3. En cas d’interruption par le Client du Cours dispensé par Promosport auquel il s’est inscrit, l’intégralité du montant de la cotisation reste due/acquise à Promosport, sauf production par le Client d’un certificat médical justifiant son incapacité à poursuivre le Cours.Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’obtention d’un Covid Safe Ticket, qu’elle soit volontaire ou non, ne peut constituer le motif médical permettant au Client d’obtenir le remboursement de tout ou partie de la Cotisation ou dispense de paiement de tout ou partie de celle-ci.
9.4. En cas d’Essai visé à l’article 6.4, et pour autant que le Client ait informé Promosport de son souhait de ne plus poursuivre les Cours à l’issue de celui-ci, Promosport remboursera le Client de la totalité de la Cotisation qu’il aura payée le cas échéant.
9.5. En cas de maladie prolongée de minimum trois semaines consécutives du Participant, le Client peut obtenir le remboursement des séances auxquelles le participant n’a pas pu participer moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, pour autant que le Client produise un certificat médical confirmant la réalité de la maladie prolongée et que préalablement aux cours auxquels le participant n’a pas participé, le Client ait prévenu Promosport de l’absence pour maladie, de ce dernier.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Promosport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.
9.6. Le Client a le droit d’annuler une séance sans avoir à se justifier et de reporter la séance le cas échéant à une autre heure sans frais et selon les disponibilités, via son espace MyPromosport, par email à l’adresse [email protected] ou encore par téléphone. Un e-mail de confirmation de l’annulation et du report lui est adressé par Promosport.
9.7. Le Client dispose également de la faculté d’interrompre sans frais le Cours d’Aqua Fitness auxquels il s’est inscrit pour l’année, à la fin du premier semestre (fin décembre), pour autant que le Client ait payé à Promosport la totalité du coût de la Cotisation relative au premier semestre.
10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à un Cours de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Promosport des cas de force majeure qui permettent à Promosport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou d’annuler l’e Cours sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Promosport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’un Cours d’Aqua Fitness, et pour autant qu’aucune proposition de Cours d’Aqua Fitness ne convient au Client, le Client a le droit d’annuler son Inscription et d’obtenir le remboursement de la Cotisation qu’il aura payée à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Promosport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client..
10.3. En cas de modification des dates des Cours d’Aqua Fitness ou des Cours de Natation auxquelles le Participant est inscrit, le Client a le droit d’annuler son Inscription et d’obtenir le remboursement de la Cotisation à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Promosport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un ou plusieurs Cours sans que Promosport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des
circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation d’un ou plusieurs Cours en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant. Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable. Si de tels évènements constitutifs de cas de force majeure surviennent, Promosport n’est pas soumise à l’obligation de rembourser tout ou partie du prix de la Cotisation que le Client a payée et le Client n’est pas dispensé du paiement de tout ou partie du prix de la Cotisation, si ce dernier n’a pas encore procédé à son paiement.
11.1. Promosport et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
11.3. Promosport se réserve le droit de mettre fin au suivi des Cours d’un Participant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement des cours des autres participants.
Le Client doit prévoir une tenue aquatique adaptée aux Cours d’Aqua Fitness ou aux Cours de Natation. Le Client doit veiller à ce que les bijoux/montres ou autres objets susceptibles de blesser ou d’être cassés soient ôtés avant le début des Cours.
13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
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13.2. Promosport ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Promosport.
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13.3. Lors de la création de son Compte MyPromosport en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.
14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Participants dans le cadre des Cours sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Promosport ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.
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15.1. Promosport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Promosport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Promosport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Promosport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à une Activité parascolaire sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Promosport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Promosport indiquant ses nom et prénom. Promosport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Promosport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Promosport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.
En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Promosport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.
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Les photos prises pendant les Cours sont considérées libres d’utilisation par Promosport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de Promosport. Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
Promosport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer les moniteurs, dès la première séance, afin que les photos du Participant ne soient publiées sur un quelconque support.
17.1. Aucune modification des présentes CGVU ne peut intervenir à moins d’être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de Promosport et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu’elle consiste en une adaptation des présentes.
17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Promosport et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.
17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGVU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Promosport, afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet www.promo-sport.be et à l’utilisation de ce site édité par l’association sans but lucratif PROMOSPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0473.325.026, dont le siège est établi à 1341 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Rue du Bois des Rêves, 55 (ci-après « Promosport »).
Les coordonnées de Promosport sont les suivantes :
Email : [email protected]
Numéro de téléphone : 010/45 93 00
Courrier : Rue du Bois des rêves 55, 1341 – Céroux-Mousty (Ottignies).
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Depuis l’an 2000, Promosport propose une multitude d’activités partout en Wallonie et à Bruxelles pour permettre la découverte des plaisirs de l’eau, de la pratique d’une activité sportive dans une ambiance conviviale et au travers de formations de qualité dans un encadrement professionnel. Promosport se fixe pour objectif de promouvoir différentes valeurs telles que le respect, l’autonomie, la convivialité et la sociabilité. Promosport est une asbl reconnue et agréée par l’ONE.
3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à une Activité parascolaire, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Promosport.
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Promosport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Promosport au titre des présentes.
4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à une Activité parascolaire. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.promo-sport.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. Promosport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Promosport en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.
4.3. L’acceptation des présentes CGUV emporte l’acceptation de la « Charte COVID-19 » disponible à l’adresse www.promo-sport.be et communiquée par courrier électronique au Client.
Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Promosport présente sur le Site un descriptif détaillé des Activités parascolaires proposées et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Activités parascolaires (descriptif des activités, lieu des Activités parascolaires (descriptif des Cours, lieux, âges, horaires et coûts de la Cotisation, etc). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de Promosport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Activités parascolaires et leur
contenu. Il déclare être seul responsable du choix de l’Activité parascolaire ainsi que de son adéquation à ses besoins.
6.1. L’Inscription nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Cours sportifs » présent sur la page d’accueil du Site www.promo-sport.be.
Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle sont listées les différentes Activités parascolaires proposées avec un lien « plus d’infos » sur lequel le Client est invité à cliquer. Après une description du contenu des Cours dispensés, sont repris les lieux, les âges, les horaires et le coût de la Cotisation relative à l’Activité parascolaire sélectionnée.
Le Client est invité à sélectionner le bouton « INSCRIVEZ-VOUS ».
Sur la nouvelle page, le Client prend connaissance d’un tableau qui répertorie les sites géographiques disponibles pour l’Activité parascolaire sélectionnée ainsi que son coût par site. Le client est invité à sélectionner le site retenu et à cliquer dessus. Il est alors redirigé vers une page intitulée « NOUVELLE INSCRIPTION » lui indiquant un récapitulatif des caractéristiques essentielles de l’Activité parascolaire sélectionnée, en ce compris le lieu du site, la période durant laquelle l’Activité parascolaire est dispensée, le prix de la Cotisation et un descriptif du contenu des Cours.
S’il le souhaite, le Client est invité à cliquer sur le bouton « CONTINUER » et à sélectionner un groupe parmi le ou les groupes renseigné(s) dans le(s)quel(s) apparaît un smiley vert signifiant qu’il existe encore des places disponibles pour le ou les groupes renseignés.
Par exemple, le Client devra cocher le groupe du cours qu’il sélectionnne « 1ère à 6ème primaire Acrogym : lundi 16h20 – 17h20 – Baisy-thy ».
Ensuite, si le Client a déjà un Compte MyPromosport, il lui suffira de se connecter. Si ce n’est pas le cas, le Client devra créer un compte, en remplissant obligatoirement les champs indiqués dans le formulaire prévu à cet effet.
Les éléments d’identification et données renseignés sur le Compte MyPromosport sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver ses éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, le Client doit informer sans délai Promosport par email à l’adresse suivante : [email protected] qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte MyPromosport.
En aucun cas, Promosport ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte MyPromosport ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte MyPromosport et des actions ou déclarations faites par
l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit Promosport contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de sa part.
Une fois le Compte MyPromosport créé ou la connexion au Compte MyPromosport effectuée, le Client clique sur le bouton « Continuer votre inscription ». Le Client est également invité à remplir, si nécessaire, les champs indiqués dans le formulaire prévu (établissement scolaire de l’enfant, code promotionnel, etc.).
Le Client est invité à sélectionner la personne à inscrire ou à inscrire un nouveau membre le cas échéant.
Sur une nouvelle page, le Client est invité à vérifier le récapitulatif concernant le participant, le prix et les options, ainsi que la possibilité de compléter sous un point « remarque », une éventuelle remarque « générale » et/ou « médicale ».
Au bas de la page, le client est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation, avant de confirmer l’inscription du participant. Il y a également la possibilité de prendre connaissance de la politique d’utilisation des données par Promosport en cliquant sur le lien « politique d’utilisation de vos données ».
Il doit également cocher la case « Covid-19 : « Je déclare sur l’honneur que mon enfant ne présente pas de risque de comorbidité liée au Covid-19 » tant que celle-ci est affichée.
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte MyPromosport dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprendra notamment les dates et horaires des Cours, le lieu, l’équipement dont le participant devra se munir, le coût de la Cotisation, le délai de paiement, les coordonnées de paiement dont la communication structurée à indiquer lors du paiement. Il reprendra également les informations en cas d’absence, en cas d’annulation, les informations relatives à un remboursement de la mutuelle et à l’attestation fiscale que Promosport délivre via le Compte MyPromosport, ainsi qu’un lien vers les présentes CGVU.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de Promosport.
6.3. Promosport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Si le participant ne souhaite plus poursuivre les Cours après un Cours, le Client en informe Promosport. En ce cas, le Cours en question sera considéré comme valant un Essai.
6.5. Le Client peut s’inscrire à une Activité parascolaire en cours d’année scolaire, sous réserve des places encore disponibles pour cette Activité.
6.6. Promosport se réserve le droit de modifier ou de supprimer une Activité parascolaire en cas d’Inscriptions insuffisantes.
7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’Inscription et sur l’email de confirmation de l’Inscription subséquent.
Les prix comprennent l’encadrement des enfants, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l’activité choisie.
7.2. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l’échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge de Promosport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.
7.3. En cas de non-paiement dans les délais, un email de rappel gratuit vous sera envoyé. Dans le cas où le défaut de paiement persisterait, le dossier sera transmis au bureau de recouvrement VENTURIS.Celui-ci prendra ensuite le relais et appliquera automatiquement une indemnité forfaitaire de 20 euros ainsi qu’un intérêt de retard au taux directeur majoré de 8 points jusqu’à parfait paiement.Une indemnité de même ordre pourra être porté en compte, à titre de réciprocité, en cas de manquement à nos obligations.
7.4. En cas d’Inscription en cours d’année, le coût de la Cotisation à payer à Promosport correspond au prorata des Cours devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la période de l’Activité parascolaire sélectionnée.
8.1. La responsabilité de Promosport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Promosport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Promosport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Promosport.
Promosport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Promosport n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité de Promosport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.
8.5. Promosport ne garantit pas que les Cours proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Promosport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux Cours par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Promosport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix de la Cotisation sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.
9.1. Promosport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Promosport, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 9.2.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante
: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Il pourra également informer Promosport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse [email protected].
En cas d’exercice du droit de rétractation, Promosport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter. Si un ou plusieurs Cours ont été dispensés au participant pendant le délais de rétractation, Promosport retiendra sur le paiement de la Cotisation ou à défaut de paiement, sera en droit de réclamer au Client, la portion des Cours dispensés entre le début de l’exécution du contrat jusqu’à ce que le Client informe Promosport de son souhait de se rétracter, au regard de la totalité des Cours initialement prévus.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
9.2. Passé le délai d’exercice du droit de rétraction de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l’inscription, Promosport laisse au Client la faculté d’annuler l’Inscription sans frais pour autant que la demande écrite d’annulation ait été réceptionnée par Promosport au plus tard 24h avant le début des Cours. En ce cas, Promosport remboursera le Client des sommes versées, sans retenue de frais quelconque.
En cas de rétraction plus de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l’inscription mais intervenant moins de 24h avant le début du Cours, Promosport remboursera le Client des sommes versées moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, ce que le client accepte.
9.3. En cas d’interruption par le Client du Cours dispensé par Promosport auquel il s’est inscrit, l’intégralité du montant de la cotisation reste due/acquise à Promosport, sauf production par le Client d’un certificat médical justifiant son incapacité à poursuivre le Cours.Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’obtention d’un Covid Safe Ticket, qu’elle soit volontaire ou non, ne peut constituer le motif médical permettant au Client d’obtenir le remboursement de tout ou partie de la Cotisation ou dispense de paiement de tout ou partie de celle-ci.
9.4. En cas d’Essai visé à l’article 6.4, et pour autant que le Client ait informé Promosport de son souhait de ne plus poursuivre les Cours à l’issue de celui-ci, Promosport remboursera le Client de la totalité de la Cotisation qu’il aura payée le cas échéant.
9.5. En cas de maladie prolongée de minimum trois semaines consécutives de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des Cours auxquels l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, pour autant que le Client produise un certificat médical confirmant la réalité de la maladie prolongée et que préalablement aux cours auxquels l’enfant n’a pas participé, le Client ait prévenu Promosport de l’absence pour maladie, de ce dernier.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Promosport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.
10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à une Activité parascolaire de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Promosport des cas de force majeure qui permettent à Promosport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client d’annuler l’Activité parascolaire sur le site sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni
l’impossibilité pour Promosport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’une Activité parascolaire sur le site, le Client aura la possibilité d’opter pour la même Activité parascolaire sur un autre site ou pour une autre Activité parascolaire à la même période selon les disponibilités existantes. si aucune proposition d’Activité parascolaire alternative ne convient au Client, il sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à Promosport.
10.3. En cas de modification des dates d’une Activité parascolaire, le Client a le droit d’annuler son inscription et d’en obtenir le remboursement de la Cotisation à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Promosport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un ou plusieurs Cours sans que Promosport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation d’un ou plusieurs Cours en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant. Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable. Si de tels évènements constitutifs de cas de force majeure surviennent, Promosport n’est pas soumise à l’obligation de rembourser tout ou partie du prix de la Cotisation que le Client a payée et le Client n’est pas dispensé du paiement de tout ou partie du prix de la Cotisation, si ce dernier n’a pas encore procédé à son paiement.
11.1. Promosport et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
11.3. Promosport se réserve le droit de mettre fin au suivi des Cours d’un enfant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement des cours des autres enfants.
12.1. Le Client doit prévoir une tenue sportive adaptée à l’Activité parascolaire. Les spécifications de l’équipement sont détaillés dans la confirmation de l’Inscription. le Client doit veiller à ce que les bijoux/montres ou autres objets susceptibles de blesser ou d’être cassés soient ôtés avant le début des Cours.
12.2. En cas d’intempéries, les activités prévues à l’extérieur peuvent être maintenues. Le Client doit prévoir des vêtements en conséquence pour son enfant ainsi qu’une éventuelle tenue de rechange.
12.3. Une autorisation signée du(des) parent(s) est indispensable si l’enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées du Cours.
13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Promosport.
13.2. Promosport ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Promosport.
L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
13.3. Lors de la création de son Compte MyPromosport en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.
14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Participants dans le cadre des Cours sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Promosport ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.
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15.1. Promosport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Promosport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Promosport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Promosport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à une Activité parascolaire sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son
consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Promosport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Promosport indiquant ses nom et prénom. Promosport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Promosport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Promosport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.
En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Promosport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
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Les photos prises pendant les Cours sont considérées libres d’utilisation par Promosport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de Promosport. Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
Promosport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer les moniteurs, dès la première séance, afin que les photos du Participant ne soient publiées sur un quelconque support.
17.1. Aucune modification des présentes CGVU ne peut intervenir à moins d’être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de Promosport et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu’elle consiste en une adaptation des présentes.
17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Promosport et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.
17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGVU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Promosport, afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
