CGVU accueil extrascolaire

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Conditions générales

Afin que les activités se déroulent dans les meilleurs conditions, nous vous demandons de bien vouloir respecter certaines consignes.

En cas de non-paiement dans les délais, un email de rappel gratuit vous sera envoyé. Dans le cas où le défaut de paiement persisterait, le dossier sera transmis au bureau de recouvrement VENTURIS.Celui-ci prendra ensuite le relais et appliquera automatiquement une indemnité forfaitaire de 20 euros ainsi qu’un intérêt de retard au taux directeur majoré de 8 points jusqu’à parfait paiement.Une indemnité de même ordre pourra être porté en compte, à titre de réciprocité, en cas de manquement à nos obligations.